Mentions Légales
& CGV.

01. Informations Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site tomorrow.online les présentes mentions légales.

Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA.
Contact : +1 415-964-0555

02. La Garantie "24H ou Remboursé"

2.1. Le Top Départ (Trigger)

Le chronomètre démarre officiellement à l'envoi de l'email de confirmation "SPRINT GO" par notre équipe. Cet email est envoyé uniquement lorsque :

• Le paiement intégral a été validé.
• Le formulaire de brief a été complété à 100%.
• Tous les éléments requis (Logo, Textes, Images) ont été fournis et vérifiés exploitables.

2.2. Suspension du délai (Responsabilité Client)

La garantie de délai est suspendue ou annulée si le retard est imputable au Client, notamment dans les cas suivants :

• Validation : Le Client ne répond pas aux demandes de validation (Wireframe/Design) dans un délai de 60 minutes ouvrées.
• Nom de Domaine : Le Client n'a pas acheté son nom de domaine ou ne fournit pas les accès DNS nécessaires à la mise en ligne finale dans le temps imparti.
• Changement d'avis : Le Client modifie substantiellement le brief initial en cours de production.

2.3. Exclusion Technique (Force Majeure)

Tomorrow.online s'engage sur une obligation de moyens. La garantie ne s'applique pas en cas de panne mondiale des services tiers (Webflow, Cloudflare, Stripe) ou de délais incompressibles de propagation DNS (pouvant aller jusqu'à 24h selon les zones géographiques).

03. Hébergement & Nom de Domaine

3.1. Nom de Domaine (Propriété Client)

Pour garantir l'indépendance et la propriété juridique du Client, l'achat et le renouvellement du nom de domaine (ex: monsite.com) sont à la charge exclusive du Client auprès du registrar de son choix (OVH, Gandi, GoDaddy...).

Tomorrow.online agit uniquement en conseil technique pour configurer les DNS (Domain Name System) afin de pointer le domaine vers les serveurs de Webflow.

3.2. Option "Tomorrow Care" (Abonnement)

Si le Client souscrit à l'option Care (+49€/mois), Tomorrow.online prend en charge :

• Les frais d'hébergement Webflow (Plan CMS ou Basic).
• La gestion de la sécurité SSL.
• Un crédit d'une (1) heure de maintenance par mois (modifications mineures).

En cas de défaut de paiement de l'abonnement Care, Tomorrow.online se réserve le droit de suspendre l'hébergement du site après une mise en demeure de 7 jours.

3.3. Absence de souscription (Mode "Solo")

Si le Client choisit de gérer son hébergement seul (refus de l'option Care) :

• Tomorrow.online livrera le site via un transfert de projet Webflow ("Project Transfer") vers le compte du Client.
• Le Client devra alors souscrire à son propre abonnement Webflow (Site Plan) pour publier le site.
• La prestation de Tomorrow.online est réputée achevée dès l'envoi du transfert.

04. Responsabilité de l'Agence

Tomorrow.online fournit un service de conception et de développement web "No-Code". Le Client est seul responsable de la conformité légale du contenu de son site (RGPD, Mentions Légales, CGV de son propre commerce).

La responsabilité de BIG NEURONS ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts ne pourrait excéder le montant total de la prestation facturée.

05. Propriété Intellectuelle

Cession : Sous réserve du complet paiement du prix, BIG NEURONS cède au Client les droits d'exploitation sur le site web livré.

Droit de publicité : Sauf mention contraire explicite du Client (NDA), BIG NEURONS se réserve le droit de mentionner le projet réalisé à titre de référence commerciale (Portfolio, Réseaux Sociaux).

06. Données Personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont conservées pendant 3 ans. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification (hello@tomorrow.online).

07. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel d'Évreux.